raquette à neige

Design suisse · 146737 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 146737
Numéro de demande: 2022-00230
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé: 26 avr. 2022
Enregistré: 8 mai 2022
Publié: 8 mai 2022
Protégé jusqu’au: 26 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au: 26 avr. 2047
Priorité: EM 008778138-0001 29.11.2021
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

8 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.05.2022

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sabrina Cozic

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.