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Design suisse · 146739 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146739
- Numéro de demande
- 2022-00237
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 28 avr. 2022
- Enregistré
- 8 mai 2022
- Publié
- 8 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2047
- Priorité
- EM 008769277 19.11.2021
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Autuori & Partners, C.P. 215, 1233 Bernex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.10.2026
- 8 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.05.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.