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Design suisse · 146739 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146739
Numéro de demande
2022-00237
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
28 avr. 2022
Enregistré
8 mai 2022
Publié
8 mai 2022
Protégé jusqu’au
28 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
28 avr. 2047
Priorité
EM 008769277 19.11.2021

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Autuori & Partners, C.P. 215, 1233 Bernex (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.10.2026

  2. 8 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.