avion

Design suisse · 146740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146740
Numéro de demande
2022-00238
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-07 Moyens de transport et de levage
Déposé
29 avr. 2022
Enregistré
8 mai 2022
Publié
8 mai 2022
Protégé jusqu’au
29 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
29 avr. 2047
Priorité
EM 008776827-0001 25.11.2021
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

avion, reproduction 1avion, reproduction 2avion, reproduction 3avion, reproduction 4avion, reproduction 5avion, reproduction 6avion, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2022

Parties

Titulaire

ASCENDANCE FLIGHT TECHNOLOGIES

31 allée Jules Guesde, 31400 Toulouse, FR

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Steve Le Roi

Toulouse

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.