Lebensmittelverpackung

Design suisse · 146742 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146742
Numéro de demande
2022-00231
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
26 avr. 2022
Enregistré
9 mai 2022
Publié
9 mai 2022
Protégé jusqu’au
26 avr. 2027
Prolongeable jusqu’au
26 avr. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    reCIRCLE AG, Wylerringstrasse 36, 3014 Bern → reCIRCLE AG, Greyerzstrasse 70, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.11.2024

  2. 9 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.