Piktogramme
Design suisse · 146745 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146745
- Numéro de demande
- 2022-00246
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 mai 2022
- Enregistré
- 15 mai 2022
- Publié
- 15 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 mai 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 15 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.