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Design suisse · 146746 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 146746
Numéro de demande: 2022-00251
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 06-06 Ameublement
Déposé: 4 mai 2022
Enregistré: 15 mai 2022
Publié: 15 mai 2022
Protégé jusqu’au: 4 mai 2027
Prolongeable jusqu’au: 4 mai 2047
Priorité: EM 008780696-0001 30.11.2021
EM 008780696-0002 30.11.2021
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2022

Parties

Titulaire

Wilmotte & Industries

59 rue de Charonne, 75011 Paris, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Jean-Michel Wilmotte

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.