table de pique-nique

Design suisse · 146749 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146749
Numéro de demande
2022-00254
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
4 mai 2022
Enregistré
15 mai 2022
Publié
15 mai 2022
Protégé jusqu’au
4 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
4 mai 2047
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2022

Parties

Titulaire

Ville de Genève Service de l'aménagement, du génie-civil et de la mobilité

Département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité Rue François-Dussaud 10, 1227 Les Acacias

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Bourgeois Nicolas

Chêne-Bougeries

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.