dispositif de remplissage des interstices
Design suisse · 146762 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146762
- Numéro de demande
- 2022-00258
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 mai 2022
- Enregistré
- 22 mai 2022
- Publié
- 22 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 9 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mai 2047
- Priorité
- US 29/825,754 04.02.2022
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 déc. 2024
Transféré
- Titulaire
- Bohning Company, Ltd., 7361 N. 7 Mile Road, Lake City, Michigan 49651, Etats-Unis d'Amérique → C4L, LLC, 7365 N. 7 Mile Road, Lake City, Michigan 49651, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 09.12.2024
- 22 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.05.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.