Verpackungsbemusterung

Design suisse · 146765 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146765
Numéro de demande
2022-00265
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
13 mai 2022
Enregistré
22 mai 2022
Publié
13 mars 2024
Protégé jusqu’au
13 mai 2027
Prolongeable jusqu’au
13 mai 2047
Priorité
EM 008758726-0001 16.11.2021
EM 008758726-0002 16.11.2021
EM 008758726-0003 16.11.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

SOREMARTEC S.A.

16, Route de Trèves, 2633 Senningerberg, LU

Mandataire

BKS Rechtsanwälte AG

Thunstrasse 63 Postfach 371, 3000 Bern 6

Créateur

Lorena Inzerillo

Alba

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.