imprimante
Design suisse · 146778 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146778
- Numéro de demande
- 2022-00239
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 29 avr. 2022
- Enregistré
- 31 mai 2022
- Publié
- 31 mai 2022
- Protégé jusqu’au
- 29 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 29 avr. 2047
- Priorité
- EM 008761654-0001 16.11.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.