Elektromotor
Design suisse · 146791 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146791
- Numéro de demande
- 2022-00283
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 31 mai 2022
- Enregistré
- 12 juin 2022
- Publié
- 12 juin 2022
- Protégé jusqu’au
- 31 mai 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 31 mai 2047
- Priorité
- CN 202130862001.8 27.12.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.06.2022
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.