Lebensmittelverpackung

Design suisse · 146794 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146794
Numéro de demande
2022-00292
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
3 juin 2022
Enregistré
12 juin 2022
Publié
12 juin 2022
Protégé jusqu’au
3 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
3 juin 2047
Priorité
KR 30-2021-0060244 14.12.2021
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.