Lebensmittelverpackung
Design suisse · 146794 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146794
- Numéro de demande
- 2022-00292
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 3 juin 2022
- Enregistré
- 12 juin 2022
- Publié
- 12 juin 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juin 2047
- Priorité
- KR 30-2021-0060244 14.12.2021
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.06.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.