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Design suisse · 146795 · En vigueur
Designs
Design Eco-couleurs
Design Evo-couleurs
Design Eco-gris
Design Evo-gris
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146795
- Numéro de demande
- 2022-00293
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 juin 2022
- Enregistré
- 12 juin 2022
- Publié
- 12 juin 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juin 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 avr. 2023
Transféré
- Titulaire
- Brand New World AG, Arosastrasse 16, 8008 Zurich → Hidden Sound GmbH, c/o Jovan Jelovac, Arosastrasse 16, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.04.2023
- 12 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.06.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.