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Design suisse · 146795 · En vigueur

Designs

Design Eco-couleurs

Design Evo-couleurs

Design Eco-gris

Design Evo-gris

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146795
Numéro de demande
2022-00293
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
3 juin 2022
Enregistré
12 juin 2022
Publié
12 juin 2022
Protégé jusqu’au
3 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
3 juin 2047
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Brand New World AG, Arosastrasse 16, 8008 Zurich → Hidden Sound GmbH, c/o Jovan Jelovac, Arosastrasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.04.2023

  2. 12 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.