Automobile

Design suisse · 146799 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146799
Numéro de demande
2022-00295
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 juin 2022
Enregistré
19 juin 2022
Publié
19 juin 2022
Protégé jusqu’au
6 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2047
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.