Hundegeschirr
Design suisse · 146818 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146818
- Numéro de demande
- 2022-00236
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 30-04 Soins et manipulation des animaux
- Déposé
- 28 avr. 2022
- Enregistré
- 30 juin 2022
- Publié
- 30 juin 2022
- Protégé jusqu’au
- 28 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 avr. 2047
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.