Radfelge

Design suisse · 146823 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146823
Numéro de demande
2022-00323
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 juin 2022
Enregistré
3 juil. 2022
Publié
3 juil. 2022
Protégé jusqu’au
24 juin 2027
Prolongeable jusqu’au
24 juin 2047
Priorité
CN 202130873809.6 30.12.2021
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.