Automobil
Design suisse · 146829 · En vigueur
Designs
Design B 1309 CH - 1
Design B 1309 CH - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146829
- Numéro de demande
- 2022-00326
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 27 juin 2022
- Enregistré
- 10 juil. 2022
- Publié
- 10 juil. 2022
- Protégé jusqu’au
- 27 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 juin 2047
- Priorité
- CN 202130872300.X 30.12.2021
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.07.2022
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.