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Design suisse · 146843 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146843
- Numéro de demande
- 2022-00318
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 21 juin 2022
- Enregistré
- 19 juil. 2022
- Publié
- 19 juil. 2022
- Protégé jusqu’au
- 21 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juin 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.07.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.