ornementation

Design suisse · 146849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 146849
Numéro de demande: 2022-00347
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 6 designs
Classes: 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 7 juil. 2022
Enregistré: 19 juil. 2022
Publié: 19 juil. 2022
Protégé jusqu’au: 7 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au: 7 juil. 2047
Priorité: EM 008821904-0001 07.01.2022
EM 008821904-0002 07.01.2022
EM 008821904-0003 07.01.2022
EM 008821904-0004 07.01.2022
EM 008821904-0005 07.01.2022
EM 008821904-0006 07.01.2022
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

19 juil. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.07.2022

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Jonny Spindler

Londres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.