Fahrrad, Fahrradrahmen
Design suisse · 146850 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146850
- Numéro de demande
- 2022-00352
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 juil. 2022
- Enregistré
- 19 juil. 2022
- Publié
- 19 juil. 2022
- Protégé jusqu’au
- 8 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 juil. 2047
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.07.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.