mât d'éclairage

Design suisse · 146855 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146855
Numéro de demande
2022-00348
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
7 juil. 2022
Enregistré
19 juil. 2022
Publié
19 juil. 2022
Protégé jusqu’au
7 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
7 juil. 2047
Priorité
FR 2022 0125 10.01.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

mât d'éclairage, reproduction 1mât d'éclairage, reproduction 2mât d'éclairage, reproduction 3mât d'éclairage, reproduction 4mât d'éclairage, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2022

Parties

Titulaire

PETITJEAN, Société par actions simplifiée

52 - 72 Avenue du Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers, FR

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

François Renault

Troyes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.