Abzeichen
Design suisse · 146864 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146864
- Numéro de demande
- 2022-00299
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 11-03 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 9 juin 2022
- Enregistré
- 27 juil. 2022
- Publié
- 27 juil. 2022
- Protégé jusqu’au
- 9 juin 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juin 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.