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Design suisse · 146868 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146868
Numéro de demande
2022-00355
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
11 juil. 2022
Enregistré
5 août 2022
Publié
5 août 2022
Protégé jusqu’au
11 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
11 juil. 2047
Priorité
CN 202230251558.2 29.04.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.