glacière

Design suisse · 146869 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146869
Numéro de demande
2022-00371
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-07 Articles de ménage
Déposé
25 juil. 2022
Enregistré
7 août 2022
Publié
16 sept. 2022
Protégé jusqu’au
25 juil. 2027
Prolongeable jusqu’au
25 juil. 2047
Priorité
EM 008868293-0001 23.02.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2022

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Céphise Pairault

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.