arrangements d'intérieurs de magasin
Design suisse · 146870 · En vigueur
Designs
Design 1
Aucune protection n'est revendiquée sur la forme de l'automobile. Aucune protection n'est revendiquée sur les termes "Hamilton Automobile".
Design 2
Aucune protection n'est revendiquée sur la forme de l'automobile. Aucune protection n'est revendiquée sur les termes "Hamilton Automobile".
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146870
- Numéro de demande
- 2022-00372
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 25 juil. 2022
- Enregistré
- 7 août 2022
- Publié
- 7 août 2022
- Protégé jusqu’au
- 25 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 juil. 2047
- Description
- Aucune protection n'est revendiquée sur la forme de l'automobile. Aucune protection n'est revendiquée sur les termes "Hamilton Automobile".
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully → TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 28.05.2024
- 5 oct. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Hamilton Automobile AG, Chemin de Préveyres 57 F, 1132 Lully VD → Hamilton Automobile AG, Route de Praz-Riond 20, 1847 Rennaz
Publié dans Swissreg le 05.10.2023
- 7 août 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.08.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.