Fensterlüftung
Design suisse · 146884 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146884
- Numéro de demande
- 2022-00382
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 4 août 2022
- Enregistré
- 18 août 2022
- Publié
- 22 juin 2023
- Protégé jusqu’au
- 4 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 août 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.06.2023
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.