Bett
Design suisse · 146888 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146888
- Numéro de demande
- 2022-00366
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 21 juil. 2022
- Enregistré
- 22 août 2022
- Publié
- 22 août 2022
- Protégé jusqu’au
- 21 juil. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juil. 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.