Logo
Design suisse · 146890 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146890
- Numéro de demande
- 2022-00391
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 13 août 2022
- Enregistré
- 23 août 2022
- Publié
- 16 févr. 2025
- Protégé jusqu’au
- 13 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 13 août 2047
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.02.2025
- 16 févr. 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 16.02.2025
Publié dans Swissreg le 16.02.2025
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.