Rasengitterplatten

Design suisse · 146910 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146910
Numéro de demande
2022-00413
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
1 sept. 2022
Enregistré
14 sept. 2022
Publié
14 sept. 2022
Protégé jusqu’au
1 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
1 sept. 2047
Priorité
EM 008922868-0001 30.03.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Rasengitterplatten, reproduction 1Rasengitterplatten, reproduction 2Rasengitterplatten, reproduction 3Rasengitterplatten, reproduction 4Rasengitterplatten, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.