cadres de byciclettes

Design suisse · 146915 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146915
Numéro de demande
2022-00423
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 sept. 2022
Enregistré
18 sept. 2022
Publié
18 sept. 2022
Protégé jusqu’au
6 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 sept. 2047
Priorité
EM 008933568-0001 12.04.2022
EM 008933568-0002 12.04.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2022

Parties

Titulaire

DECATHLON

Service Juridique PI 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Cyrille Rouffiat

Villeneuve d'Ascq

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.