coupleur pour ventilateur
Design suisse · 146930 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146930
- Numéro de demande
- 2022-00432
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 12 sept. 2022
- Enregistré
- 25 sept. 2022
- Publié
- 25 sept. 2022
- Protégé jusqu’au
- 12 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 sept. 2047
- Priorité
- US 29/831,127 17.03.2022US 29/832,804 30.03.2022US 29/837,187 03.05.2022
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 5 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 25 sept. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.09.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.