imprimante
Design suisse · 146945 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146945
- Numéro de demande
- 2022-00377
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 2 août 2022
- Enregistré
- 30 sept. 2022
- Publié
- 30 sept. 2022
- Protégé jusqu’au
- 2 août 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 2 août 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Léman IP Sàrl, Avenue Riond-Bosson 3, 1110 Morges (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.08.2025
- 25 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 25.08.2025
- 30 sept. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.