Sohlen für Schuhe

Design suisse · 146951 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146951
Numéro de demande
2022-00466
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
29 sept. 2022
Enregistré
9 oct. 2022
Publié
9 oct. 2022
Protégé jusqu’au
29 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
29 sept. 2047
Priorité
EM 009066681-0002 22.06.2022
EM 009066681-0004 22.06.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.