Auto, Autoinnenraum
Design suisse · 146960 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146960
- Numéro de demande
- 2022-00474
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 3 oct. 2022
- Enregistré
- 16 oct. 2022
- Publié
- 28 nov. 2022
- Protégé jusqu’au
- 3 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 oct. 2047
- Priorité
- EM 008929459-0001 05.04.2022EM 008929459-0002 05.04.2022
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.