profili per controsoffitti

Design suisse · 146961 · En vigueur

Designs

Design O1

Design O2

Design O3

Design O4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146961
Numéro de demande
2022-00478
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
4 oct. 2022
Enregistré
16 oct. 2022
Publié
16 oct. 2022
Protégé jusqu’au
4 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2047
Priorité
EM 009053275 07.06.2022
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.