profili per controsoffitti
Design suisse · 146961 · En vigueur
Designs
Design O1
Design O2
Design O3
Design O4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146961
- Numéro de demande
- 2022-00478
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 oct. 2022
- Enregistré
- 16 oct. 2022
- Publié
- 16 oct. 2022
- Protégé jusqu’au
- 4 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 oct. 2047
- Priorité
- EM 009053275 07.06.2022
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.10.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.