parte di forbici
Design suisse · 146969 · En vigueur
Designs
Design L022711_O1
Design L022711_O2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146969
- Numéro de demande
- 2022-00485
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 oct. 2022
- Enregistré
- 23 oct. 2022
- Publié
- 23 oct. 2022
- Protégé jusqu’au
- 11 oct. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 oct. 2047
- Priorité
- EM 008936793 14.04.2022
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.10.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.