parte di forbici

Design suisse · 146969 · En vigueur

Designs

Design L022711_O1

Design L022711_O2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146969
Numéro de demande
2022-00485
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
11 oct. 2022
Enregistré
23 oct. 2022
Publié
23 oct. 2022
Protégé jusqu’au
11 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
11 oct. 2047
Priorité
EM 008936793 14.04.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.