imprimante
Design suisse · 146971 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 146971
- Numéro de demande
- 2022-00419
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 6 sept. 2022
- Enregistré
- 24 oct. 2022
- Publié
- 24 oct. 2022
- Protégé jusqu’au
- 6 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 sept. 2047
- Priorité
- CN 202230487413.2 28.07.2022
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.10.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.