imprimante

Design suisse · 146971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146971
Numéro de demande
2022-00419
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
6 sept. 2022
Enregistré
24 oct. 2022
Publié
24 oct. 2022
Protégé jusqu’au
6 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 sept. 2047
Priorité
CN 202230487413.2 28.07.2022
Source
Swissreg

Designs

imprimante, reproduction 1imprimante, reproduction 2imprimante, reproduction 3imprimante, reproduction 4imprimante, reproduction 5imprimante, reproduction 6imprimante, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.