Grill

Design suisse · 146997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
146997
Numéro de demande
2022-00463
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
27 sept. 2022
Enregistré
1 nov. 2022
Publié
1 nov. 2022
Protégé jusqu’au
27 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
27 sept. 2047
Source
Swissreg

Designs

Grill, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.