fontaines à eau

Design suisse · 147020 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147020
Numéro de demande
2022-00549
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
2 nov. 2022
Enregistré
13 nov. 2022
Publié
13 nov. 2022
Protégé jusqu’au
2 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
2 nov. 2047
Priorité
EM 009015001-0001 03.05.2022
EM 009015001-0002 03.05.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

fontaines à eau, reproduction 1fontaines à eau, reproduction 2fontaines à eau, reproduction 3fontaines à eau, reproduction 4fontaines à eau, reproduction 5fontaines à eau, reproduction 6

Design 2

fontaines à eau, reproduction 1fontaines à eau, reproduction 2fontaines à eau, reproduction 3fontaines à eau, reproduction 4fontaines à eau, reproduction 5fontaines à eau, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2022

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11 avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Karolina Lukasiak

Warszawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.