Ornementation
Design suisse · 147049 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147049
- Numéro de demande
- 2022-00576
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 14 nov. 2022
- Enregistré
- 24 nov. 2022
- Publié
- 24 nov. 2022
- Protégé jusqu’au
- 14 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 14 nov. 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2025
Transféré
- Titulaire
- MAJORIAN, Société par Actions Simplifiée, 1-3 Esplanade du Foncet, Immeuble Bords de Seine, 92130 Issy-les-Moulineaux, France → TERITORIA, Immeuble Bords de Seine, 1-3 Esplanade du Foncet, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 24 nov. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.11.2022
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.