Prodotti da forno
Design suisse · 147051 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147051
- Numéro de demande
- 2022-00577
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 14 nov. 2022
- Enregistré
- 27 nov. 2022
- Publié
- 17 nov. 2024
- Protégé jusqu’au
- 14 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 14 nov. 2047
- Priorité
- EM 009028756-0001 17.05.2022EM 009028756-0002 17.05.2022
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.11.2024
- 17 nov. 2024
Publié après ajournement
- Date de publication
- 17.11.2024
Publié dans Swissreg le 17.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.