Automobile

Design suisse · 147052 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147052
Numéro de demande
2022-00581
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 nov. 2022
Enregistré
27 nov. 2022
Publié
10 mai 2023
Protégé jusqu’au
16 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
16 nov. 2047
Priorité
EM 009039043-0001 23.05.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.