Parties de dispositif d'affichage

Design suisse · 147059 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147059
Numéro de demande
2022-00589
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
18 nov. 2022
Enregistré
27 nov. 2022
Publié
10 oct. 2023
Protégé jusqu’au
18 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
18 nov. 2047
Priorité
US 29/864,314 19.05.2022
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.