Ornementation

Design suisse · 147068 · En vigueur

Designs

Design 1

Couleur: Pantone P 345 C (vert foncé) Couleur: Pantone P 2253 C (vert clair)

Design 2

Couleur: Pantone P 345 C (vert foncé)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147068
Numéro de demande
2022-00604
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
25 nov. 2022
Enregistré
4 déc. 2022
Publié
4 déc. 2022
Protégé jusqu’au
25 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
25 nov. 2047
Priorité
EM 015004234 24.11.2022
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.