établi horloger

Design suisse · 147074 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147074
Numéro de demande
2022-00453
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
22 sept. 2022
Enregistré
9 déc. 2022
Publié
9 déc. 2022
Protégé jusqu’au
22 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
22 sept. 2047
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 déc. 2022

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.