Connecteur électrique
Design suisse · 147094 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147094
- Numéro de demande
- 2022-00623
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 5 déc. 2022
- Enregistré
- 18 déc. 2022
- Publié
- 18 déc. 2022
- Protégé jusqu’au
- 5 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 5 déc. 2047
- Priorité
- EM 009079072-0001 04.07.2022EM 009079072-0002 04.07.2022
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2022
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.12.2022
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.