Machine à café
Design suisse · 147103 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147103
- Numéro de demande
- 2022-00630
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 12 déc. 2022
- Enregistré
- 25 déc. 2022
- Publié
- 15 juin 2025
- Protégé jusqu’au
- 12 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 déc. 2047
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2025
- 15 juin 2025
Publié après ajournement
- Date de publication
- 15.06.2025
Publié dans Swissreg le 15.06.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.