Conteneur de transport
Design suisse · 147113 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147113
- Numéro de demande
- 2022-00643
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 déc. 2022
- Enregistré
- 1 janv. 2023
- Publié
- 1 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 20 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 20 déc. 2047
- Priorité
- EM 009083553-0001 08.07.2022
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
Parties
Titulaire
Jean-Philippe Chemla
95560 Montsoult, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.