Werkzeugmaschinen
Design suisse · 147122 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147122
- Numéro de demande
- 2022-00571
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 10 nov. 2022
- Enregistré
- 5 janv. 2023
- Publié
- 5 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 10 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 nov. 2047
- Priorité
- DE 402022100416.8 17.05.2022
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Haas Schleifmaschinen GmbH, Adalbert-Haas-Strasse 1, 78647 Trossingen, Allemagne → Haas Schleifmaschinen GmbH, Adelbert-Haas-Strasse 1, 78647 Trossingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 5 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.