Werkzeugmaschinen

Design suisse · 147122 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147122
Numéro de demande
2022-00571
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
10 nov. 2022
Enregistré
5 janv. 2023
Publié
5 janv. 2023
Protégé jusqu’au
10 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
10 nov. 2047
Priorité
DE 402022100416.8 17.05.2022
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Haas Schleifmaschinen GmbH, Adalbert-Haas-Strasse 1, 78647 Trossingen, Allemagne → Haas Schleifmaschinen GmbH, Adelbert-Haas-Strasse 1, 78647 Trossingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 5 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.