Halterung für Rollos

Design suisse · 147123 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
147123
Numéro de demande
2022-00584
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
17 nov. 2022
Enregistré
5 janv. 2023
Publié
5 janv. 2023
Protégé jusqu’au
17 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
17 nov. 2047
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2023

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.