Halterung für Rollos
Design suisse · 147123 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 147123
- Numéro de demande
- 2022-00584
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-08 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 17 nov. 2022
- Enregistré
- 5 janv. 2023
- Publié
- 5 janv. 2023
- Protégé jusqu’au
- 17 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 17 nov. 2047
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2023
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.